16 décembre 2024
15
délibérations
11
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Motion Protection des Elus Locaux dans l'exercice de leurs fonctions
CCPF Rapport activités 2023
Motion NON au Mercosur
Convention relative à lintervention des AESH sur le temps de la pause méridienne dans le 1er degré
Renouvellement convention Agence Postale
CDG29 : Adhésion à la convention de participation prévoyance
Rapport triennal local de suivi de lartificialisation des sols
ZAER Définitions et approbation
Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du BP 2025
CCPF Modification des statuts
SDIS 29 Rapport Activités 2023
Motion Budget 2025 Restaurons la confiance
Tarifs 2025
Rétrocession Voirie Hameau de Toul An Bic
Procédure de rétrocession de la voirie à la Commune : précisions
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