Conseil municipal du 2025-05-22

11 délibérations - 2025_30_Admission en non-valeur d'une créance de texte d'urbanisme - 2025_29_DM-Budget principale 2025 - avance forfaitaire - 2025_26_Nombre de sièges AQTA - 2025_33_Mise en place d'un règlement intérieur pour les logements communaux - 2025_31_Sollicitation du fonds de soutien 2024-2026 auprès d'AQTA - 2025_35_Tarification des camps d'été pour la saison 2025 - 2025_36 Règlement autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation - 2025_37 Désaffection et déclassement du domaine public d'un bien communal - 2025_38 Echange de parcelles en vue d'une régularisation de voirie - 2025_32_MAD d'hébergements renforts gendarmerie saison 2025 - 2025_27_Convention fonds de concours exceptionnel "Ambitions communes" 2025 2026