Conseil municipal du 2025-07-03

Ploërdut 3 juillet 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Exonération Remboursement de l'excédent du Syndicat du Scorff - Lancement de la procédure "Biens sans maître et communs de Village" - DPU : Vente MERRIEN / COURTETE-LENEPVEU 20 bis Rue du Bel Air - Acquisition d'une portion de la parcelle AD N°1 à la SCI de Kerandrée - VENTE TERRAIN XM6 à Guébernez - Fonds de concours - Fonctionnement du Multi-accueil 2022 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au PEP56 pour le financement du Multi-accueil - Nombre et répartition des sièges au Conseil Communautaire pour 2026-2032

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025070328

Attribution d'une subvention de fonctionnement au PEP56 pour le financement du Multi-accueil

2025070329

Fonds de concours — Fonctionnement du Multi-accueil 2022

2025070334

Exonération Remboursement de l'excédent du Syndicat du Scorff

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025070327

Nombre et répartition des sièges au Conseil Communautaire pour 2026-2032

2025070333

Lancement de la procédure "Biens sans maître et communs de Village"

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025070331

Acquisition d'une portion de la parcelle AD N°1 à la SCI de Kerandrée

2025070332

DPU : Vente MERRIEN / COURTETE — LENEPVEU 20 bis Rue du Bel Air

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025070330

VENTE TERRAIN XM6 à Guébernez

WEB megalis:2025:20617:2025-07-03
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