Conseil municipal du 2025-06-30

Ploeren 30 juin 2025 4 délibérations
Document source

4

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Programme local de lhabitat 2026-2031 - Avis sur le projet - Mise en place dune redevance pour loccupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz - Acquisition gratuite et intégration dans le domaine public communal de quatre petites parcelles à Béléan - Proposition d'accord local composition du conseil communautaire GMVA

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
25

Programme local de lhabitat 2026 — 2031 - Avis sur le projet

25

Proposition d'accord local composition du conseil communautaire GMVA

💶 Finances & Budget 1 délibération
25

Mise en place dune redevance pour loccupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

Acquisition gratuite et intégration dans le domaine public communal de quatre petites parcelles à Béléan

WEB megalis:2025:20618:2025-06-30
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