Conseil municipal du 2024-02-26

Ploeren 26 février 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - rétrocession à titre gratuit par les consorts moutiez d'une parcelle sous emprise de voirie - Création dun préau à lécole Georges Brassens - Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP) - Extension du Centre Technique Municipal - Affectation du résultat du budget communal de lannée 2023 - Débat dorientation budgétaire pour lexercice 2024 - Approbation du Compte de Gestion de la commune de lexercice 2023 - plan de limitation des populations de ragondins_campagne 2023_2024 - Défense des intérêts de la commune de Ploeren devant la Cour Administrative dAppel de Nantes - Composition de la commission « Culture et Communication » - Convention opérationnelle quadripartite Etat/ EPF/ GMVA/ Commune de Ploeren relative à lexercice du droit de préemption - Contrat de mandat de maîtrise douvrage avec Morbihan énergie pour réalisation dune installation photovoltaïque (projet e - Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
24

Création dun préau à lécole Georges Brassens

24

Extension du Centre Technique Municipal

24

Affectation du résultat du budget communal de lannée 2023

24

Débat dorientation budgétaire pour lexercice 2024

24

Approbation du Compte de Gestion de la commune de lexercice 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
24

rétrocession à titre gratuit par les consorts moutiez d'une parcelle sous emprise de voirie

24

Convention opérationnelle quadripartite Etat/ EPF/ GMVA/ Commune de Ploeren relative à lexercice du droit de préemption sur une commune carencée au titre de la loi SRU

24

Contrat de mandat de maîtrise douvrage avec Morbihan énergie pour réalisation dune installation photovoltaïque (projet extension et réhabilitation du CTM)

📄 Autres decisions 2 délibérations
24

Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP)

24

Défense des intérêts de la commune de Ploeren devant la Cour Administrative dAppel de Nantes

🌱 Environnement 1 délibération
24

plan de limitation des populations de ragondins_campagne 2023_2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
24

Composition de la commission « Culture et Communication »

🏛️ Administration 1 délibération
24

Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal

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