Conseil municipal du 2024-02-26

Ploeren 26 février 2024 13 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Environnement

Résumé

Synthèse

13 délibérations - rétrocession à titre gratuit par les consorts moutiez d'une parcelle sous emprise de voirie - Création dun préau à lécole Georges Brassens - Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP) - Extension du Centre Technique Municipal - Affectation du résultat du budget communal de lannée 2023 - Débat dorientation budgétaire pour lexercice 2024 - Approbation du Compte de Gestion de la commune de lexercice 2023 - plan de limitation des populations de ragondins_campagne 2023_2024 - Défense des intérêts de la commune de Ploeren devant la Cour Administrative dAppel de Nantes - Composition de la commission « Culture et Communication » - Convention opérationnelle quadripartite Etat/ EPF/ GMVA/ Commune de Ploeren relative à lexercice du droit de préemption - Contrat de mandat de maîtrise douvrage avec Morbihan énergie pour réalisation dune installation photovoltaïque (projet e - Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 5 délibérations

Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP)

Extension du Centre Technique Municipal

plan de limitation des populations de ragondins_campagne 2023_2024

Défense des intérêts de la commune de Ploeren devant la Cour Administrative dAppel de Nantes

Convention opérationnelle quadripartite Etat/ EPF/ GMVA/ Commune de Ploeren relative à lexercice du droit de préemption sur une commune carencée au titre de la loi SRU

💶 Finances & Budget 3 délibérations

Affectation du résultat du budget communal de lannée 2023

Débat dorientation budgétaire pour lexercice 2024

Approbation du Compte de Gestion de la commune de lexercice 2023

🌱 Environnement 2 délibérations

rétrocession à titre gratuit par les consorts moutiez d'une parcelle sous emprise de voirie

Contrat de mandat de maîtrise douvrage avec Morbihan énergie pour réalisation dune installation photovoltaïque (projet extension et réhabilitation du CTM)

🎓 Éducation 1 délibération

Création dun préau à lécole Georges Brassens

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

Composition de la commission « Culture et Communication »

🏛️ Administration 1 délibération

Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal

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