CM

7 octobre 2024

Ploëzal 12 délibérations

12

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Dissolution CCAS

2024

Tarification sociale cantine et Egalim

2024

Baux Precaires 2024

2024

Complement Subventions communales

Autres decisions 3 délibérations
2024

Validation des noms des voies communales

2024

Convention Départ RD6

2024

Approbation Pv

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

ACQUISITION PARCELLE VICOMTE bourg

2024

Convention Operationnelle EPF

2024

LOI APER — définition des ZAER

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Vente Parcelle Agricole

Ressources humaines 1 délibération
2024

RECRUTEMENT suite départ en retraite

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