Conseil municipal du 2024-10-07

Ploëzal 7 octobre 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - VENTE PARCELLE AGRICOLE - Validation des noms des voies communales - RECRUTEMENT suite départ en retraite - Dissolution CCAS - Convention Départ RD6 - Tarification sociale cantine et Egalim - BAUX PRECAIRES 2024 - ACQUISITION PARCELLE VICOMTE bourg - CONVENTION OPERATIONNELLE EPF - LOI APER - définition des ZAER - Complement Subventions communales - APPROBATION PV

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Dissolution CCAS

2024

Tarification sociale cantine et Egalim

2024

BAUX PRECAIRES 2024

2024

Complement Subventions communales

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Validation des noms des voies communales

2024

Convention Départ RD6

2024

APPROBATION PV

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

ACQUISITION PARCELLE VICOMTE bourg

2024

CONVENTION OPERATIONNELLE EPF

2024

LOI APER — définition des ZAER

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

VENTE PARCELLE AGRICOLE

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

RECRUTEMENT suite départ en retraite

WEB megalis:2024:7437:2024-10-07
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