Conseil municipal du 2024-10-07

Ploëzal 7 octobre 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

7

Autres decisions

2

Environnement

2

Social & Santé

Résumé

Synthèse

12 délibérations - VENTE PARCELLE AGRICOLE - Validation des noms des voies communales - RECRUTEMENT suite départ en retraite - Dissolution CCAS - Convention Départ RD6 - Tarification sociale cantine et Egalim - BAUX PRECAIRES 2024 - ACQUISITION PARCELLE VICOMTE bourg - CONVENTION OPERATIONNELLE EPF - LOI APER - définition des ZAER - Complement Subventions communales - APPROBATION PV

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

Validation des noms des voies communales

2024

RECRUTEMENT suite départ en retraite

2024

Convention Départ RD6

2024

BAUX PRECAIRES 2024

2024

CONVENTION OPERATIONNELLE EPF

2024

LOI APER — définition des ZAER

2024

APPROBATION PV

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

VENTE PARCELLE AGRICOLE

2024

ACQUISITION PARCELLE VICOMTE bourg

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2024

Dissolution CCAS

2024

Tarification sociale cantine et Egalim

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Complement Subventions communales

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