Conseil municipal du 2024-12-18
13
délibérations
6
Finances & Budget
2
Administration
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
DE7824 — Ouverture par anticipation de crédits budgétaires Budget principal section dinvestissement 2025
DE8024 — Fixation dun taux horaire moyen applicable aux travaux en régie
DE8124 — Budget principal Décision modificative n° 1
DE8224 — Admissions en non-valeur
DE8324 — Modification du tableau des amortissements des immobilisations Annexe C
DE8724 Attribution dun don aux victimes du cyclone à Mayotte
DE7524 Election du secrétaire de séance
DE7624 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Annexe A
DE7724 — Motion relative à la protection des élus locaux dans lexercice de leurs fonctions
DE8624 — Adhésion de la commune à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Finistère
DE7924 — Convention avec la commune de Pluguffan pour lacquisition dun regarnisseur de terrains - Annexe B
DE8524 — SDEF Effacement des réseaux Plasenn Kergoff Approbation de la convention Annexe E
DE8424 — Cession de la parcelle cadastrée section AH n° 299 à la société Bretagne Anti-Adhérence - Annexe D
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