9 janvier 2025
12
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (12)
Finances — CCPBS - Attribution de compensation 2023 définitive résultant du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT)
C'ette délibération annule et remplace la D8_1 du CM du 9 j'anvier 2025 s'uite à une erreur matérielle
Dossier DETR — Infrastructure périscolaire - Parc paysager de jeux pour enfants - Plan de financement
Dossier DSIL 2025 — Aménagement cyclable route de La Torche phase 1 - Plan de financement
Solidarité Mayotte
D'ébat sur les orientations générales du PADD du PLUiH
ZAEnR : définition des zones daccélération pour le développement des énergies renouvelables - Adoption de la cartographie municipale
CCPBS Mode opératoire de mise en uvre du programme d'aménagement « territoire cyclable »
CCPBS Délégation de maîtrise douvrage à la Communauté de communes du Pays bigouden sud pour le projet d'aménagement de litinéraire cyclable entre Pont-lAbbé et Saint-Jean-Trolimon
CCPBS Modification des statuts — Crématorium
CCPBS Adhésion au syndicat de labattoir du Faou
CCPBS Convention SIADS 2024 — 2026 Avenant n°1
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