26 février 2026

SDEF — Entretien-maintenance des installations EP 2026-2029 - Impasse du Stade

Dossier de subvention "Territoires Numériques Éducatifs"

Dossier de subvention DETR 2026 — Maison de site

Dossier de subvention DETR — Maison médicale

Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) — clé de répartition - convention 2026/2030

Plan cadre "territoire cyclable" — compléments

Motion du comité national du trait de côte

Affaires foncières — Rétrocession de la voirie du lotissement des Iris

Affaires foncières — Affaire contentieuse

Affaires foncières — Dénominations dimpasses

Affaires foncières — Terrain centre bourg

Affaires foncières — Acquisition d'une parcelle

Convention d'accès à la C'entrale d'Achats de Manche N'umérique

Règlement cimetière communal

Plan communal de Sauvegarde

Motion de soutien au Lycée Laennec de Pont-lAbbé

Motion du SDEF relative aux enfouissements coordonnés des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et des réseaux aériens de distribution d'électricité

Motion du SDEF pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à léchelon territorial le plus pertinent en termes defficacité, de proximité et de solidarité

CLECT — Attribution de compensation - Compétence tourisme

Affaires ressources humaines — Instauration de lIndemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élection