5 avril 2024
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
AF compte de gestion 2023
AF compte administratif 2023
AF affectation du résultat 2023
AF budget primitif 2024
Vote du compte administratif 2023 Budget commune
Vote du compte administratif 2023 — budget annexe lotissement st corentin
AF cession de la parcelle cadastrée YH09
AF Cession chemin cadastré YH02
AF modification tracé chemin YL04 et échange partie parcelle YL04 et YL03
SDEF Convention Intracting
Convention organisation surveillance zones de baignade
AF programme travaux 2024
ZAEnR
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