Conseil municipal du 2024-02-26

13 délibérations - Information indemnités des élus - Dissolution du Simif - Approbation des conditions de liquidation - Modification des statuts de la CCPCP - Adhésion au service commun ADS - Autorisation à M. le Maire d'admettre en non valeur titres et recettes - Délégations du Conseil Municipal au Maire - demandes de subventions, création espace de vie - Convention intracting rénovation énergétique éclairage public - Participations et subventions annuelles pour les écoles - Subvention à caractère social au profit de l'OGEC Ecole Notre Dame - Contrat d'association Ecole privée - Approbation dernier PV - Désignation secrétaire de séance