Conseil municipal du 2024-07-12
Plonéis
12 juillet 2024
9 délibérations
9
délibérations
4
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- Subventions 2024
- GRDF convention relative au rattachement d'ouvrage
- Remboursement frais de Kermesse APE
- DIA
- Projet du Conseil Municipal des Jeunes
- Décisions modificatives n° 1
- Approbation modification simplifiée n° 3 PLU
- GRDF redevance d'occupation du domaine public
- Vente de terrain à la SCI RAMSES
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Finances & Budget
4 délibérations
2404002
Subventions 2024
2404003
Projet du Conseil Municipal des Jeunes
2404004
Remboursement frais de Kermesse APE
2404008
Décisions modificatives n° 1
🎭
Culture & Patrimoine
3 délibérations
2404005
Vente de terrain à la SCI RAMSES
2404006
GRDF convention relative au rattachement d'ouvrage
2404007
GRDF redevance d'occupation du domaine public
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2404001
Approbation modification simplifiée n° 3 PLU
2404009
DIA
WEB
megalis:2024:10394:2024-07-12
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