Conseil municipal du 2025-10-14

Convention financière de reprise d'un compte épargne temps

Remboursement de frais

Contrat d'apprentissage Diplôme d'état aide soignant

Modification du tableau des effectifs

5.1 Délibération adhésion contrat assurance risques statutaires personnel communal à compter du 1er janvier 2026

5.2 Délibération relative à l'adhésion à la convention de participation "Santé" proposée par le Centre de Gestion du Finistère

Prise en charge des frais de carburant pour un weekend familial

1.2 Délibération nomination correspondant défense

4.1 Délibération adhésion à la prestation "PROTECTION DES DONNEES" du Centre de Gestion du Finistère

Convention de partenariat pour le don par le CCAS de surplus de repas issus de la cuisine centrale

Projet du centre social 2026_2029

Décision modificative n°3 EHPAD 2025

4.3 Demande de fonds de concours "Modes actifs" auprès de MORLAIX COMMUNAUTE pour travaux aménagement et sécurisation des cheminements piétons au centre bourg

1.1 Délibération pour installation d'un nouveau conseiller municipal - Tableau Conseil Municipal

4.2 Délibération adoption de la charte de fonctionnement du réseau PENN DA BENN

2.1 Délibération pour cession à la commune de la parcelle AC n° 151 appartenant à Madame Thierry (Terrain Rue Jules Ferry)

3.1 Délibération pour lancement consultation maîtrise d'oeuvre par le SDEF pour bâtiment salles polyvalente, logements communaux et extension bibliothèque municipale

Convention tripartite relative à la facturation des titres de transports du réseau TUB par le CCAS de Ploufragan

3.2 Délibération demande de subvention "Bien Vivre Partout en Bretagne" pour rénovation énergétique bâtiment salles polyvalentes, logements locatifs et extension bibliothèque municipale