20 octobre 2025
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délibérations
10
Urbanisme & Travaux
10
Autres decisions
8
Environnement
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Mise à jour des régies de recettes Clôture des régies telles que créées par délibérat
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Mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par
Montant de la redevance pour l'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des
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Convention avec l'association du Festival des Vieilles Charrues et le Département du Fi
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