Conseil municipal du 2024-12-09

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CDG29

Investissement — chauffe-eau au 28 MC

Investissement cuisine 6 rue HPK

Atelier technique — devis gouttières en zinc

Publication des délibération + nouvelle convention Préfecture

Avenant 1 au lot 1 TRX AMENAGEMENT MAISON POUR TOUS

31 Délibération avenant 3 annulation Entreprise DILASSER Lot 3 Charpente Bardage

32 Délibération avenant 4 lot 3 Charpente bardage Entreprise DILASSER

33 Délibération pour avenant 1 Lot 8 Revêtements de sols faïence Entreprise LE TEUFF

34 Délibération avenant 1 marché équipements sportifs salle de sports Entreprise MARTY SPORTS

35 Délibération attribution marché aménagement enrobés salle de sport

51 Délibération avenant travaux éclairage projecteurs stade municipal EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES

51 Délibération pour attribution marché assistance conception travaux renaturation végétalisation cour de l'école Jules Ferry

DM2 Décision modificative N°2/2024

FONDS DE CONCOURS MODES ACTIFS DE MORLAIX COMMUNAUTE 2024-2026

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU VOLET 1 DU PACTE FINISTERE 2030

AUTORISATION MANDATEMENT 2025

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Décision modif 12024

Cadeaux Noël enfants du personnel

Aide accordée pour un voyage scolaire

61 Délibération assurances commune à compter du 1er janvier 2025

11.1 DELIBERATION AUTORISATION MANDATEMENT QUART DES CREDITS VOTES AVANT VOTE BUDGET PRIMITIF 2025

121 Délibération portant admission en non-valeurs années 2010 à année 2014

DESIGNATION REFERENT TERRITORIAL LUTTE CONTRE LES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES

71 Délibération adoption modalités "FONDS MODES ACTIFS" MORLAIX COMMUNAUTE

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTREE C N°17

Attribution logement B3

Bons alimentaires de Noël pour les bénéficiaires de la distribution

91 Délibération nomination d'un référent santé

10.1 Adhésion contrat — groupe prévoyance CDG 29 pour agents communaux TERRITORIA MUTUELLE à compter du 1er janvier 2025

10.2 Délibération approbation modalités mise en oeuvre télétravail à compter du 1er janvier 2025

1.1 Délibération tarifs municipaux enfance-jeunesse à compter du 1er janvier 2025

81 Délibération adhésion convention prestation services AN DOUR pour contrôle et entretien poteaux incendie à compter du 1er janvier 2025