Conseil municipal du 2024-11-29

19 délibérations - Informations - Motion contre le projet de Mercosur - Motion relative à la protection ds élus locaux ds l'exercice de leurs fonctions - Convention de raccordement des eaux usées de la société COREFF - Avenant n° 4 au contrat d'affermage de l'assainissement collectif - Avenant n° 2 au contrat d'affermage de la distribution de l'eau potable - Dérogation à la règle du repos dominical - dispositif Petits déjeuners ds les écoles maternelles - Délibération complémentaire prescrivant la révision allégée du PLU - Délibération complémentaire prescrivant la modification du PLU - Etude historique sur le cloître des Augustins - FESTIVAL DU LIVRE - attribution de l'indemnité versée aux lauréats - Demande subvention travaux grande rue - Réforme des redevance Agences de l'eau - vote des Contre-valeurs - Approbation tarifs eau et assainissement collectif - part collectivité ou surtaxe 2025 - Tarifs patinoire - Convention d'adhésion ALECOB - Débat d'orientation budgétaire - Approbation conseil Municipal du 7 octobre 2024