19 mars 2024
21
délibérations
7
Autres decisions
7
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Séjour ANCV Modalités Règlement
Approbation compte gestion 2023
État récapitulatif des indemnités des élus
Déplacement du marché
Adoption Rapport Prix et Qualite du Service Gestion des Dechets 2022
Adoption Rapport Prix et Qualite du Service Assainissement Collectif et Non Collectif 2022
Designation Membre Srpi
Vote budget primitif 2024
Approbation compte administratif 2023
Matériels adaptés au handicap Demande de subvention auprès de la Caf 29
D'ébat d'orientation budgétaire (D'OB)
Vote Taux Imposition 2024
Dissolution du CCAS au 31.12.2024
Achat de Materiel
Rétrocession de voirie « Les Jardins de Locmaria »
Redevances liées aux autorisations doccupation temporaire du domaine public
Attribution Studio
Convention CCAS ANCV
Affectation resultats exercice 2023 budget CCAS
Programme Voirie 2024
Adoption Rapport Prix et Qualite du Service Eau Potable 2022
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