29 novembre 2024
19
délibérations
9
Autres decisions
4
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
D'ébat d'orientation budgétaire
Convention d'adhésion ALECOB
Etude historique sur le cloître des Augustins
Délibération complémentaire prescrivant la modification du PLU
Délibération complémentaire prescrivant la révision allégée du PLU
Dérogation à la règle du repos dominical
Avenant n° 4 au contrat daffermage de lassainissement collectif
Motion relative à la protection ds élus locaux ds l'exercice de leurs fonctions
Motion contre le projet de Mercosur
Approbation tarifs eau et assainissement collectif - part collectivité ou surtaxe 2025
Réforme des redevance Agences de l'eau — vote des Contre-valeurs
Avenant n° 2 au contrat daffermage de la distribution de l'eau potable
Convention de raccordement des eaux usées de la société COREFF
Tarifs patinoire
Demande subvention travaux grande rue
FESTIVAL DU LIVRE — attribution de lindemnité versée aux lauréats
Dispositif Petits déjeuners ds les écoles maternelles
Informations
Approbation conseil Municipal du 7 octobre 2024
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