Conseil municipal du 2024-06-18

18 délibérations - Compte administratif 2023_CCAS - Compte administratif 2023 _EHPAD - Compte de gestion 2023 : CCAS ET EHPAD - Protection Sociale Complémentaire - Mandatement du CDG 29 - RIFSEEP enveloppe annuelle du Complément Indemnitaire - RIFSEEP - Régime indemnitaire des agents - Approbation du procès-verbal du comité syndical du 29 février 2024 - Instauration de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat - Tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires pour l'année 2024-2025 - Modification de la régie d'avances et de recettes - Affectation des résultats d'exploitation de l'EHPAD 2023 - Décision modificative n°1 CCAS année 2024 - Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale et du multi accueil - Affectation des résultats d'exploitation du CCAS 2023 - Annexe n°2 du contrat de maintenance préventive du matériel avec ACPS - Convention d'adhésion cadre Breizh Achats et Convention d'adhésion viandes fraiches et charcuterie - Avenant à la convention d'objectifs et de financement " Financement ETP de chargé de coopération CTG" - Annexe n°2 au groupement de services "Groupement d'Achats 22"