19 mars 2024
21
délibérations
10
Autres decisions
3
Social & Santé
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Séjour ANCV Modalités Règlement
Approbation compte gestion 2023
D'ébat d'orientation budgétaire (D'OB)
État récapitulatif des indemnités des élus
Déplacement du marché
Adoption Rapport Prix et Qualite du Service Gestion des Dechets 2022
Adoption Rapport Prix et Qualite du Service Assainissement Collectif et Non Collectif 2022
Designation Membre Srpi
Vote Taux Imposition 2024
Achat de Materiel
Convention CCAS ANCV
Affectation resultats exercice 2023 budget CCAS
Dissolution du CCAS au 31.12.2024
Vote budget primitif 2024
Approbation compte administratif 2023
Redevances liées aux autorisations doccupation temporaire du domaine public
Rétrocession de voirie « Les Jardins de Locmaria »
Programme Voirie 2024
Matériels adaptés au handicap Demande de subvention auprès de la Caf 29
Attribution Studio
Adoption Rapport Prix et Qualite du Service Eau Potable 2022
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