5 mai 2025
14
délibérations
7
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (14)
Montant du loyer ASI
Acquisition ZT 15 YC 21
Projet cession village d or
Cession parcelle YX 61
Bail emphyteotique prolongation
Convention occupation temporaire DP racine SPV PV
Réhabilitation rue Francis Corolleur choix opérateur
Acquisition des parcelles ZT 15 et YC 21
Avenant marché blocs sanitaires
SEDF convention génie civil fibre
Convention SDEF impasse des c'ourlis
Motion classement sauvetage en mer UNESCO
Ccpi répartition des sièges
Avis sur le SCOT
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