Conseil municipal du 2024-02-05

Plouarzel 5 février 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

15 délibérations - définition zones d'accélération ENR - modification PLU - dissolution association syndicale d'irrigation - nom de rue Trezien - dossier CEE coup de pouce - convention SDEF sectoriasation - dossier CEE coup de pouce - amenatys acquisition - bail emphytéotique Armorique Habitat - garantie emprunt SAHLM Les Foyer - compte de gestion 2023 budget principal - compte administratif budget principal 2023 - motion souttien agriculteurs - cession à la CCPI saints anges - cession logements d'urgence à la CCPI

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Délibérations (15)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2024

modification PLU

2024

dossier CEE coup de pouce

2024

convention SDEF sectoriasation

2024

dossier CEE coup de pouce

2024

amenatys acquisition

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

dissolution association syndicale d'irrigation

2024

garantie emprunt SAHLM Les Foyer

2024

compte de gestion 2023 budget principal

2024

compte administratif budget principal 2023

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2024

nom de rue Trezien

2024

bail emphytéotique Armorique Habitat

2024

cession à la CCPI saints anges

2024

cession logements d'urgence à la CCPI

🌱 Environnement 1 délibération
2024

définition zones d'accélération ENR

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

motion souttien agriculteurs

WEB megalis:2024:10398:2024-02-05
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