5 février 2024
15
délibérations
7
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Définition zones daccélération ENR
Modification PLU
Nom de rue Trezien
Dossier CEE coup de pouce
Convention SDEF s'ectoriasation
Dossier CEE coup de pouce
Motion souttien agriculteurs
Amenatys acquisition
Bail emphytéotique Armorique Habitat
Garantie emprunt SAHLM Les Foyer
Cession à la CCPI saints anges
Cession logements d'urgence à la CCPI
Compte de gestion 2023 budget principal
Compte administratif budget principal 2023
Dissolution association syndicale dirrigation
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