20 février 2026
12
délibérations
8
Autres decisions
3
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Pv CM du 19022026
Adoption Pv CM du 18122025
Servitude de Passage
Alienation Chemin la Ville Es Neveu
Alienation Chemin la Guillomerais
Alienation Chemin Berbossou
DELEGATION MO et AMO AU CD22
Cfu 2025
Rpqs Eau Potable et Assainissement 2024
Signature Convention College Mesures de Responsabilisation
Signature Avenant Convention Sde22
Transfert Voie Communale A Voirie Communautaire
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