CM
20 février 2026
Plouasne
12 délibérations
12
délibérations
8
Autres decisions
3
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (12)
Autres decisions
8 délibérations
200
Pv CM du 19022026
Adoption Pv CM du 18122025
Servitude de Passage
Alienation Chemin la Ville Es Neveu
Alienation Chemin la Guillomerais
Alienation Chemin Berbossou
DELEGATION MO et AMO AU CD22
Cfu 2025
Environnement
3 délibérations
Rpqs Eau Potable et Assainissement 2024
Signature Convention College Mesures de Responsabilisation
Signature Avenant Convention Sde22
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Transfert Voie Communale A Voirie Communautaire
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