Conseil municipal du 2024-06-27

Ploudaniel 27 juin 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Modification RIFSEEP - Police de publicité extérieure: opposition au transfert à l'EPCI - Convention GrDF - Subventions aux associations et organismes - Avenant au contrat Convivio - Tarif des repas cantine scolaire - Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles - Acquisition foncière : 39 rue du Général de Gaulle - Actualisation plan financement rénovation Maison de l'Enfance - Charte égalité femmes/hommes - Adoption PEDT et Plan Mercredi

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

Subventions aux associations et organismes

2024

Avenant au contrat Convivio

2024

Tarif des repas cantine scolaire

2024

Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles

2024

Actualisation plan financement rénovation Maison de l'Enfance

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Convention GrDF

2024

Acquisition foncière : 39 rue du Général de Gaulle

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Charte égalité femmes/hommes

2024

Adoption PEDT et Plan Mercredi

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Modification RIFSEEP

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Police de publicité extérieure: opposition au transfert à l'EPCI

WEB megalis:2024:10400:2024-06-27
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