Conseil municipal du 2024-06-27

Ploudaniel 27 juin 2024 11 délibérations
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11

délibérations

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Autres decisions

3

Finances & Budget

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Sécurité

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Modification RIFSEEP - Police de publicité extérieure: opposition au transfert à l'EPCI - Convention GrDF - Subventions aux associations et organismes - Avenant au contrat Convivio - Tarif des repas cantine scolaire - Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles - Acquisition foncière : 39 rue du Général de Gaulle - Actualisation plan financement rénovation Maison de l'Enfance - Charte égalité femmes/hommes - Adoption PEDT et Plan Mercredi

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024

Modification RIFSEEP

2024

Convention GrDF

2024

Avenant au contrat Convivio

2024

Charte égalité femmes/hommes

2024

Adoption PEDT et Plan Mercredi

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Subventions aux associations et organismes

2024

Tarif des repas cantine scolaire

2024

Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Police de publicité extérieure: opposition au transfert à l'EPCI

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Acquisition foncière : 39 rue du Général de Gaulle

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Actualisation plan financement rénovation Maison de l'Enfance

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