Conseil municipal du 2025-10-14
15
délibérations
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Ressources humaines
Synthèse
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D2025 — 10-14-12 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS AU TITRE DU DÉFICIT FONCIER DE LOPÉRATION DU QUARTIER DES AÎNÉS
D2025 — 10-14-11 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LINSTALLATION DE VIDÉOSURVEILLANCE
D2025 — 10-14-10 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PACTE FINISTÈRE 2030
D2025 — 10-14-06 GRDF REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) et REDEVANCE DOCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (ROPDP)
D2025 — 10-14-05 ASSUJETTISSEMENT DU LOCAL BOULANGERIE À LA TVA
D2025 — 10-14-04 DÉCISION MODIFICATIVE N°1
D2025 — 10-14-03 PRÉSENTATION DU RAPPORT DACTIVITÉ DE LA CAPLD POUR LANNÉE 2024
D2025 — 10-14-01 Approbation du CM du 10-06-2025 et de la décision du Maire n°2025-005
D2025 — 10-14-9B RÉGULARISATION CADASTRALE LANGONIANT
D2025 — 10-14-14 CONTRAT DASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
D2025 — 10-14-08 FORMATION PSC1
D2025 — 10-14-13 RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT COMMUNAL DE 2026
D2025 — 10-14-02 CHARTE DENGAGEMENT DANS LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS (CAPLD)
D2025 — 10-14-9A RÉGULARISATION CADASTRALE BEAUREGARD
D2025 — 10-14-07 CONVENTION CLAIR DE LUNE
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