Conseil municipal du 2024-10-01

Plouédern 1 octobre 2024 5 délibérations
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5

délibérations

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Finances & Budget

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Culture & Patrimoine

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Déli2024-10-01-05 Demande de fonds de concours auprès de la CAPLD pour le local commercial - Déli2024-10-01-04 GRDF redevance d'occupation du domaine public et redevance provisoire du domaine public - Avenant N°02 convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un local Commercial avec Finistère Hab - Déli2024-10-01-01 Approbation du CM 02 juillet 2024 - Déli2024-10-01-02 Création société publique locale énergies renouvelables de la CAPLD

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 1 délibération
20241001

Déli2024 — 10-01-05 Demande de fonds de concours auprès de la CAPLD pour le local commercial

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20241001

Déli2024 — 10-01-04 GRDF redevance d'occupation du domaine public et redevance provisoire du domaine public

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20241001

Avenant N°02 convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un local Commercial avec Finistère Habitat

📄 Autres decisions 1 délibération
20241001

Déli2024 — 10-01-01 Approbation du CM 02 juillet 2024

🌱 Environnement 1 délibération
20241001

Déli2024 — 10-01-02 Création société publique locale énergies renouvelables de la CAPLD

WEB megalis:2024:10402:2024-10-01
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