Conseil municipal du 2025-01-27

Plouescat 27 janvier 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Transfert de compétence "eau et assainissement" - Rapport 2023 sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement collectif - Rapport 2023 sur le prix et la qualité de service public de l'eau potable - Convention avec le SDEF - Rue de Kergrist - Convention avec le SDEF - Rue Méchou Helen - Engagement de la Commune au titre du dispositif territoires Numériques Educatifs - Assurance statutaire - Tenue du Débat d'Orientations Budgétaires

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
6

Tenue du Débat d'Orientations Budgétaires

8

Engagement de la Commune au titre du dispositif territoires Numériques Educatifs

10

Convention avec le SDEF — Rue de Kergrist

🌱 Environnement 2 délibérations
11

Rapport 2023 sur le prix et la qualité de service public de l'eau potable

12

Rapport 2023 sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement collectif

👥 Ressources humaines 1 délibération
7

Assurance statutaire

📄 Autres decisions 1 délibération
9

Convention avec le SDEF — Rue Méchou Helen

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
13

Transfert de compétence "eau et assainissement"

WEB megalis:2025:10406:2025-01-27
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