20 mars 2024
14
délibérations
8
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Compte de gestion 2023 — Budget principal
Compte de gestion 2023 — Budget annexe de l'assainissement
Compte de gestion 2023 — Budget annexe de l'assainissement
Compte de gestion 2023 — Budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 1
Compte de gestion 2023 — Budget annexe du lotissement du Méchou - Tranche 2
Affectation des résultats 2023 — Budget principal
Affectation des résultats 2023 — Budget annexe de lassainissement
Rectificatif tarif séjour 2024
Désignation du président de séance pour le vote des comptes administratifs
Taux dimposition 2024
Instauration de la prime pouvoir dachat
Compte de gestion 2023 — Budget annexe de l'eau
Affectation des résultats 2023 — Budget annexe de leau
Modification de la participation employeur à la protection sociale complémentaire
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