Conseil municipal du 2024-09-05

16 délibérations - Désignation du secrétaire de séance - Désignation du secrétaire de séance - Convention partenariat association PED - cession du macrolot N6 lotisst des hortensias à FH - Convention servitude MEGALIS Parcelle CC 132 - Demande de participation fi a Mx co arrêt de car rue Jean Jaurs - Renouvellement convention ULAMIR France service - Avenant 3 convention Mx co financement Navettes estivales - subvention à l'UNPRG - Prise en charge frais de déplacement Cérémonie médaille résistance 2024 - Dispositif d'accompagnement activités artisanales et commerciales et création budget annexe dédié - Budget annexe lotissement rectificatif rédaction de la délibération du BP 2024 - Approbation du PV de la séance du 11 juillet 2024 - Convention servitude MEGALIS Parcelle BT 171 - Désignation du secrétaire de séance - Convention servitude MEGALIS Parcelle CH 196