Conseil municipal du 2025-05-19

9 délibérations - CESSION GRATUITE DE PARCELLES POUR LAMENAGEMENT DE LA RUE DES AJONCS - DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE COM-MUNALE AI799 AUX PROPRIETAIRES RIVERAINS - AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST ARRETE LE 07/02/2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE ROUTIERE 2025 (RUE PEN AR BED) - ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTION-NELLE EN SOUTIEN A MAYOTTE APRES LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FINAN-CEMENT DU RESEAU DAIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES (RASED) - DETERMINATION DES TARIFS DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES CABANES A BERTHEAUME - ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE - INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA PARCELLE AI 281 SITUEE RUE DE SAINT-MATHIEU