Conseil municipal du 2024-09-30

14 délibérations - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS CIARAN - INTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT PARK BRAZ (RUE DE LA PETITE PRAIRIE) DANS LE DOMAINE COMMUNAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LENSEMBLE MATHEUS - MOTION DE SOUTIEN A LUNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES/CREDITS DE PAIEMENT : REVISIONS N°2 ET N°5 - REGLEMENT INTERIEUR DE LACCUEIL JEUNES - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA PARCELLE ZN71 A SAINT MARZIN - SERVICE ADMINISTRATIF : CREATION DE POSTE - REGULARISATION DE LA PARCELLE AH609 5, RUE BEL AIR RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURAB - ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE LANSE DE BERTHEAUME (APAB) - ACQUISITION DE LA PARCELLE ZH239 RUE HENRI GOURMELIN POUR LAMENAGEMENT DUNE AIRE DE COVOITURAGE ET DE STATIONNEMENT - CONSTRUCTION DUNE CRECHE MULTI ACCUEIL AVENANT N°1 AU LOT 11 RECTIFICATION DERREUR MATERIELLE - INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES PARCELLES AK796, AK798, AK800, AK802, AK804 : RUE DE GORREQUEAR