Conseil municipal du 2024-03-04

Plougonvelin 4 mars 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR - CREATION DUN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS - VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE DIRECTE 2024 - ATTRIBUTION DUNE GARANTIE DEMPRUNT A BMH POUR LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN LOCATION ACCESSION « PLOUGONV - AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES : SPIC DE BERTHEAUME ET CENTRE DE LOISIRS AQUATIQUE - INTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE KERZAVID DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION DE PROGRAMMES/CREDITS DE PAIEMENT N°01/2023 CONSTRUCTION DUNE CRECHE MULTI-ACCUEIL : REVISION N°3

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
102024

INTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE KERZAVID DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

182024

AUTORISATION DE PROGRAMMES/CREDITS DE PAIEMENT N°01/2023 CONSTRUCTION DUNE CRECHE MULTI-ACCUEIL : REVISION N°3

192024

ATTRIBUTION DUNE GARANTIE DEMPRUNT A BMH POUR LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN LOCATION ACCESSION « PLOUGONVELIN CUR DE BOURG »

📄 Autres decisions 2 délibérations
92024

CREATION DUN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS

122024

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR

🌱 Environnement 1 délibération
142024

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES : SPIC DE BERTHEAUME ET CENTRE DE LOISIRS AQUATIQUES

💶 Finances & Budget 1 délibération
162024

VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE DIRECTE 2024

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10411:2024-03-04
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