25 janvier 2024

Lutte contre la mérule

Avis sur le projet éolien de VSB à Gaspern

Décision sur le vote à bulletins secret pour lavis sur le projet déoliennes de VSB

Dépôt de pièces aux archives départementales

Approbation du compte rendu du 7 décembre 2023

Ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement d'une partie de voie à Corveou

Cession de parcelles à C'oat-L'ohès

Echange de parcelles à Coat-Lohès

Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 29

Crèche "la baleine bleue" : convention 2024, 2025 et 2026

Rapport d'orientations budgétaires

Tarifs 2024

Mise à jour du tableau des emplois — création d'emplois non permanents pour activités saisonnières ou des accroissement temporaires d'activité

Information : décisions prises dans le cadre des délégations