Conseil municipal du 2025-03-19

Plougoulm 19 mars 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Convention de maîtrise d'ouvrage SDEF lotissement Ty Ker rue An iliz - Convention SDEF ouv 244 Créac'h Urien - Débat sur le PADD - Modulation RI en cas d'arrêt maladie - Tarification spécial enfants placés assistants familiaux - Fixation des taux de fiscalité directe locale 2025 - Fixation du taux de l'indemnités des élus - Approbation PV séance du 9 janvier 2025

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20250302

Fixation des taux de fiscalité directe locale 2025

20250304

Tarification spécial enfants placés assistants familiaux

20250307

Convention SDEF ouv 244 Créac'h Urien

👥 Ressources humaines 2 délibérations
20250303

Fixation du taux de l'indemnités des élus

20250305

Modulation RI en cas d'arrêt maladie

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20250306

Débat sur le PADD

20250308

Convention de maîtrise d'ouvrage SDEF lotissement Ty Ker rue An iliz

📄 Autres decisions 1 délibération
20250301

Approbation PV séance du 9 janvier 2025

WEB megalis:2025:10413:2025-03-19
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