19 juin 2025
25
délibérations
11
Finances & Budget
8
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Etat des Creances Admises en Non Valeur
Etat des Creances Eteintes
Tarif Occupation du Domaine Public
Tarifs Restauration Scolaire
Tarifs Occupation du Domaine Public
Etat des Creances Eteintes
Tarifs de Restauration Scolaire
Etat des Creances Admises en Non Valeur
Etat des Creances Eteintes
Tarif Occupation du Domaine Public
Tarifs Restaurant Scolaire
Reprise de Concessions en Etat dAbandon
Gestion en Flux des Logements Sociaux
Prescription Revision Generale du PLU
Prescription Revision Generale du PLU
Reprise de Concession en Etat Abandon
Gestion en Flux des Logements Sociaux
Accord Local Constitution du Conseil Communautaire
Prescription Revision Generale du PLU
Modification du Tableau des Effectifs
Modification du Tableau des Effectifs
Modification du Tableau des Effectifs
Convention Pcaet
Convention Pcaet
Accord Local sur Constitution du Conseil Communautaire
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