Conseil municipal du 2026-03-02

Plougourvest 2 mars 2026 12 délibérations
Document source

12

délibérations

9

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Affectation du résultat 2025 du Lotissement du Moulin - Approbation du CFU 2025 de la Commune - Approbation du CFU 2025 du Lotissement du Moulin - Mise en place d'alarme à l'atelier communal - Taux d'imposition 2026 - Approbation du PV du 23/02/2026 - Avance de la commune au Lotissement des Genêts - Affectation du résultat 2025 de la Commune - BP 2026 Lotissement du Moulin - BP 2026 de la Commune - Fongibilité des crédits budgétaires - Modification statutaire relative aux compétences de la CCPL- actions dites "Hors Gémapi"

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
3

Approbation du CFU 2025 du Lotissement du Moulin

4

Approbation du CFU 2025 de la Commune

5

Affectation du résultat 2025 du Lotissement du Moulin

6

Affectation du résultat 2025 de la Commune

7

Avance de la commune au Lotissement des Genêts

8

Taux d'imposition 2026

9

BP 2026 Lotissement du Moulin

10

BP 2026 de la Commune

11

Fongibilité des crédits budgétaires

📄 Autres decisions 1 délibération
1

Approbation du PV du 23/02/2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2

Mise en place d'alarme à l'atelier communal

👥 Ressources humaines 1 délibération
12

Modification statutaire relative aux compétences de la CCPL- actions dites "Hors Gémapi"

WEB scdl:21290193800010:2026-03-02
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