2 mars 2026
12
délibérations
9
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Approbation du CFU 2025 du Lotissement du Moulin
Approbation du CFU 2025 de la Commune
Affectation du résultat 2025 du Lotissement du Moulin
Affectation du résultat 2025 de la Commune
Avance de la commune au Lotissement des Genêts
Taux dimposition 2026
BP 2026 Lotissement du Moulin
BP 2026 de la Commune
Fongibilité des crédits budgétaires
Approbation du PV du 23/02/2026
Mise en place dalarme à latelier communal
Modification statutaire relative aux compétences de la CCPL- actions dites "Hors Gémapi"
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