Conseil municipal du 2026-03-30

Plougrescant 30 mars 2026 13 délibérations
Document source

13

délibérations

7

Autres decisions

2

Social & Santé

2

Administration

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Personnel_mise à disposition d'un agent communal au CIAS de LTC - finances_autorisation de paiement d'une médiation dans un contentieux en urbanisme - création de commissions communales thématiques - CNAS_désignation élu et agent - Vigipol_désignation délégué et suppléant - SDE22_désignation délégué et suppléant - CCAS_élection des membres élus - CCAS_fixation du nombre de membres - renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales - élection membres CAO - indemnités des élus - majoration de 50 % - indemnités des élus - fixation des taux - délégations du CM au Maire

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2026

création de commissions communales thématiques

2026

CNAS_désignation élu et agent

2026

Vigipol_désignation délégué et suppléant

2026

SDE22_désignation délégué et suppléant

2026

renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

2026

indemnités des élus — majoration de 50 %

2026

indemnités des élus — fixation des taux

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2026

CCAS_élection des membres élus

2026

CCAS_fixation du nombre de membres

🏛️ Administration 2 délibérations
2026

élection membres CAO

2026

délégations du CM au Maire

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Personnel_mise à disposition d'un agent communal au CIAS de LTC

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

finances_autorisation de paiement d'une médiation dans un contentieux en urbanisme

WEB scdl:21220218800018:2026-03-30
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