30 mars 2026
13
délibérations
7
Autres decisions
2
Social & Santé
2
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Création de commissions communales thématiques
CNAS_désignation élu et agent
Vigipol_désignation délégué et suppléant
SDE22_désignation d'élégué et s'uppléant
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Indemnités des élus — majoration de 50 %
Indemnités des élus — fixation des taux
CCAS_élection des membres élus
CCAS_fixation du nombre de membres
Élection membres CAO
Délégations du CM au Maire
Personnel_mise à disposition d'un agent communal au CIAS de LTC
Finances_autorisation de paiement d'une médiation dans un contentieux en urbanisme
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