Conseil municipal du 2026-04-02

15 délibérations - Désignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils dadministration dorganismes extérieurs (5.3.5) - 13. Autorisation de recrutements dagents non titulaires compte tenu de laccroissement temporaire et saisonnier de lacti - 14. Sollicitation dune dérogation au repos dominical pour 11 salariés de la société CEVA (8.6.6) - 12. Désignation des membres de la commission des marchés à procédure adaptée (1.7.1.b) - 11. Règlement intérieur des marchés adaptés (1.1.10) - 10. Désignation des membres de la commission dappel doffres (1.7.1.a) - 9. Désignation dun référent sécurité routière (5.3.6) - 8. Désignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils dadministration dorganismes extérieurs (5.3.5) - 7. Election des administrateurs élus au sein du CCAS (5.3.2.b) - 6. Définition du nombre dadministrateurs au sein du CCAS (5.3.2.a) - 5. Désignation des délégués du conseil municipal au sein des syndicats de communes (5.3.1) - 4. Désignation des membres du conseil municipal au sein des commissions municipales (5.2.6) - 3. Indemnités des élus (5.6.1) - 2. Pouvoir du maire : autorisation de signature des pièces afférentes aux cessions gratuites au profit de la commune (5. - 1. Limitation des délégations données au maire en vertu de larticle 2122-22 du C.G.C.T. (5.4.1.a)