2 avril 2026

Désignation des délégués du conseil municipal au sein des syndicats de communes (5.3.1)

Désignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils dadministration d'organismes extérieurs (5.3.5)

Désignation des délégués du conseil municipal au sein des conseils dadministration d'organismes extérieurs (5.3.5)

Indemnités des élus (5.6.1)

Désignation des membres de la commission des marchés à procédure adaptée (1.7.1.b)

Désignation des membres de la commission dappel doffres (1.7.1.a)

Règlement intérieur des marchés adaptés (1.1.10)

Autorisation de recrutements dagents non titulaires compte tenu de laccroissement temporaire et saisonnier de lactivité (4.2.1)

S'ollicitation d'une dérogation au repos d'ominical pour 11 s'alariés de la société C'EVA (8.6.6)

Désignation des membres du conseil municipal au sein des commissions municipales (5.2.6)

Désignation d'un référent sécurité routière (5.3.6)

Election des administrateurs élus au sein du CCAS (5.3.2.b)

Définition du nombre dadministrateurs au sein du CCAS (5.3.2.a)

Pouvoir du maire : autorisation de signature des pièces afférentes aux cessions gratuites au profit de la commune (5.4.1.b)

Limitation des délégations données au maire en vertu de larticle 2122-22 du C.G.C.T. (5.4.1.a)