22 février 2024

D'ébat d'orientations budgétaires 2024

Approbation des comptes de gestion 2023 du receveur municipal des budgets principal, petite enfance, Armorica et ports

Demande de subvention — pacte Finistère 2030 (volet 1) travaux de rénovation de la s'alle L'ouis Le Gall

Demande de subvention D'ETR et plan de financement - construction du c'entre d'interprétation des algues « Algae »

Avenant n° 1 à la convention dadhésion à Energence n° 2023/14

Mandat spécial accordé aux élus — une rencontre à Saint-Lunaire et Saint-Samson-sur-Rance

Renouvellement d'une convention de financement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.) 2024-2027

Convention d'objectifs et de financement C'af 2023/2026 - « s'éjours » pour l'espace j'eunes

Convention d'objectifs et de financement C'af 2023/2026 - s'outien au formation BAFA et BAFD

Aide au financement de la formation BAFA

Avenant à la convention territoriale globale (CTG) - intégration du Conseil départemental

Projet pédagogique Espace jeunes 2024

Désignation d'un référent déontologue pour les élus de la commune

Dépôt des registres de sections cadastrales non bâties et bâties de 1826 à 1973

Transfert de la compétence facultative « construction et gestion dabattoirs (y compris lexploitation du service public associé) »

Modification du règlement intérieur des marchés adaptés

Poulezan vraz — cession de la partie sud de la parcelle BL 185

Limitation des délégations données au maire en vertu de larticle 2122-22 du C.G.C.T