Conseil municipal du 2024-02-22

18 délibérations - Dépôt des registres de sections cadastrales non bâties et bâties de 1826 à 1973 - Renouvellement dune convention de financement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.) 2024 - Convention d'objectifs et de financement Caf 2023/2026 - « séjours » pour l'espace jeunes - Convention d'objectifs et de financement Caf 2023/2026 - soutien au formation BAFA et BAFD - Aide au financement de la formation BAFA - Avenant à la convention territoriale globale (CTG) - intégration du Conseil départemental - Projet pédagogique Espace jeunes 2024 - Avenant n° 1 à la convention dadhésion à Energence n° 2023/14 - Mandat spécial accordé aux élus - une rencontre à Saint-Lunaire et Saint-Samson-sur-Rance - Demande de subvention - pacte Finistère 2030 (volet 1) travaux de rénovation de la salle Louis Le Gall - Demande de subvention DETR et plan de financement - construction du centre dinterprétation des algues « Algae » - Débat d'orientations budgétaires 2024 - Approbation des comptes de gestion 2023 du receveur municipal des budgets principal, petite enfance, Armorica et ports - Transfert de la compétence facultative « construction et gestion dabattoirs (y compris lexploitation du service public a - Désignation dun référent déontologue pour les élus de la commune - Limitation des délégations données au maire en vertu de l'article 2122-22 du C.G.C.T. - Poulezan vraz - cession de la partie sud de la parcelle BL 185 - Modification du règlement intérieur des marchés adaptés