22 février 2024

Désignation d'un référent déontologue pour les élus de la commune

D'ébat d'orientations budgétaires 2024

Avenant à la convention territoriale globale (CTG) - intégration du Conseil départemental

Projet pédagogique Espace jeunes 2024

Dépôt des registres de sections cadastrales non bâties et bâties de 1826 à 1973

Modification du règlement intérieur des marchés adaptés

Avenant n° 1 à la convention dadhésion à Energence n° 2023/14

Mandat spécial accordé aux élus — une rencontre à Saint-Lunaire et Saint-Samson-sur-Rance

Poulezan vraz — cession de la partie sud de la parcelle BL 185

Transfert de la compétence facultative « construction et gestion dabattoirs (y compris lexploitation du service public associé) »

Demande de subvention — pacte Finistère 2030 (volet 1) travaux de rénovation de la s'alle L'ouis Le Gall

Demande de subvention D'ETR et plan de financement - construction du c'entre d'interprétation des algues « Algae »

Convention d'objectifs et de financement C'af 2023/2026 - « s'éjours » pour l'espace j'eunes

Convention d'objectifs et de financement C'af 2023/2026 - s'outien au formation BAFA et BAFD

Aide au financement de la formation BAFA

Limitation des délégations données au maire en vertu de larticle 2122-22 du C.G.C.T

Approbation des comptes de gestion 2023 du receveur municipal des budgets principal, petite enfance, Armorica et ports

Renouvellement d'une convention de financement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.) 2024-2027