Conseil municipal du 2024-11-25
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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INTERCOMMUNALITE — APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AU 1ER JANVIER 2024 PARTIE DEROGATOIRE
FINANCES_DM2_SECTION FONCTIONNEMENT
RESEAUX ET VOIRIE TRAVAUX DE SECURISATION AU PONT NEUF CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESEAUX ET VOIRIE CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE COMMUNICATION PAR TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF)
TRAVAUX BATIMENT DU ROCH MELEN ATTRIBUTION DU MARCHE
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU BOURG ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
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