17 novembre 2025

Réhabilitation groupe scolaire — Etudes thermique et structure

Subvention exceptionnelle — Cross du Collège

Participation Pompes Funèbres Intercommunales

Admissions en non — valeurs de créances irrécouvrables

Autorisation engager dépenses d'investissement 2026

Convention association Furlukin Circus 2026

Refacturation élagage suite à mise en demeure

Convention de mise à disposition du service application du droit des sols avec Leff Armor

Cession au profit de SCI LALODESA d'une partie parcelle communale

Cession au profit Commune des parcelles B 2774 et 2770 - Régularisation alignement

Cession au profit de Commune de la parcelle B n° 2431 - Régularisation alignement

Cession parcelle communale section ZS n° 190 suite alignement

Acquisition gratuite par Commune d'une portion de parcelle suite alignement - C n° 1725

Autorisations spéciales dabsences

Autorisations spéciales dabsences

Compte Epargne Temps

Protection sociale complémentaire — Adhésion à convention participation souscrite par CDG 22

Mandat spécial — Participation au Congrès - Salon des Maires 2025

Convention avec ANAH dans cadre du lancement OPAH-RU sur territoire Leff Armor

Prise en compte du recul de trait de côte - Adoption cartographie de préfiguration

Intégration voirie Parc Placen dans le domaine public

Renouvellement convention territoriale globale avec CAF - Leff Armor