4 novembre 2024
20
délibérations
15
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Convention indemnisation communes pour accueil gens du voyage avec LAC
Redevance occupation domaine public — GRDF - 2024
Participation des collectivités au Fonds dAide aux Jeunes - Année 2024
Mission Argent de poche
Chèques sport culture - Modalités
Fixation régime attribution des frais représentation maire
Mandats spéciaux élus
Participation au financement des classes ULIS - Ville PONTRIEUX
Tarification sociale de la restauration scolaire
Bretagne Très Haut Débit — Convention de participation et de remboursement des communes
Décision Modificative au Budget Général — Camping de Kerjean
Lotissement Le Petit Bourd'eau — Décision Modificative n° 2 - Exercice 2024
Reversement de la part communale de laccise sur électricité
Convention occupation domaine public — Installation infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Demande subvention fonctionnement - GDSA 22
Installation d'un nouvel élu — Monsieur Christophe JOUAN
Présentation rapports Leff Armor Communauté
Débat sur projet aménagement et développement durable
Déploiement antennes de téléphonie mobile
Nomination coordonnateur recensement population 2025 et création postes agents recenseurs
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