4 novembre 2024
20
délibérations
10
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Installation d'un nouvel élu — Monsieur Christophe JOUAN
Participation des collectivités au Fonds dAide aux Jeunes - Année 2024
Mission Argent de poche
Mandats spéciaux élus
Bretagne Très Haut Débit — Convention de participation et de remboursement des communes
Reversement de la part communale de laccise sur électricité
Convention occupation domaine public — Installation infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Déploiement antennes de téléphonie mobile
Nomination coordonnateur recensement population 2025 et création postes agents recenseurs
Présentation rapports Leff Armor Communauté
Redevance occupation domaine public — GRDF - 2024
Participation au financement des classes ULIS - Ville PONTRIEUX
Décision Modificative au Budget Général — Camping de Kerjean
Demande subvention fonctionnement - GDSA 22
Lotissement Le Petit Bourd'eau — Décision Modificative n° 2 - Exercice 2024
Débat sur projet aménagement et développement durable
Convention indemnisation communes pour accueil gens du voyage avec LAC
Chèques sport culture - Modalités
Fixation régime attribution des frais représentation maire
Tarification sociale de la restauration scolaire
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