Conseil municipal du 2024-07-04

Plouigneau 4 juillet 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

3

Environnement

3

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur de Morlaix Communau - Convention de servitude GrDF parcelle AD 635 - Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement GAEC DU VENT TOURNANT - Location d'un logement - retenue du dépôt de garantie - Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur de Morlaix Communau - Compte rendu des décisions - Convention de servitude Enedis parcelle A 671 - Syndicat intercommunal de voirie de Lanmeur - convention de mise à disposition de matériels avec chauffeur - Choix du concessionnaire pour la gestion du multi-accueil municipal - Création et adhésion au groupement de commandes "formations hygiène-sécurité" - Budget commune - décision modificative 1 - Rapport annuel sur les marchés - Année 2023 - GrDF - rapport d'activités 2023 - Piscine Hélioséane - Rapport annuel 2022 2023

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Délibérations (14)

🌱 Environnement 3 délibérations
2024

Convention de servitude GrDF parcelle AD 635

2024

Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement GAEC DU VENT TOURNANT

2024

Convention de servitude Enedis parcelle A 671

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Location d'un logement — retenue du dépôt de garantie

2024

Syndicat intercommunal de voirie de Lanmeur - convention de mise à disposition de matériels avec chauffeur

2024

Choix du concessionnaire pour la gestion du multi-accueil municipal

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Compte rendu des décisions

2024

Rapport annuel sur les marchés - Année 2023

2024

GrDF — rapport d'activités 2023

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2024

Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur de Morlaix Communauté

2024

Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur de Morlaix Communauté

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Création et adhésion au groupement de commandes "formations hygiène-sécurité"

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Budget commune — décision modificative 1

Sport 1 délibération
2024

Piscine Hélioséane — Rapport annuel 2022 2023

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