24 septembre 2025
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Environnement
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Levée de prescriptions quadriennales pour retenues de garanties
Indemnités et redevances éoliennes 2025
Indemnités et redevances pour les éoliennes 2025
Levée de prescriptions quadriennales pour retenues de garanties
Avis sur projet d'extension élevage bovin à Pédernec
Convention sur passe à poisson au moulin de Kerhé avec GPA
Avis sur le projet d'extension de lélevage bovin à Pédernec
Modification tableau des effectifs suite réorganisation du personnel scolaire
Réforme statutaire du SDE22
Avenant 1 au lot 2 terrassement du marché de la salle de vie communale
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