Conseil municipal du 2025-09-24
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Environnement
2
Ressources humaines
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Levée de prescriptions quadriennales pour retenues de garanties
Indemnités et redevances éoliennes 2025
Indemnités et redevances pour les éoliennes 2025
Levée de prescriptions quadriennales pour retenues de garanties
Avis sur projet d'extension élevage bovin à Pédernec
Convention sur passe à poisson au moulin de Kerhé avec GPA
Avis sur le projet d'extension de l'élevage bovin à Pédernec
Modification tableau des effectifs suite réorganisation du personnel scolaire
Réforme statutaire du SDE22
Avenant 1 au lot 2 terrassement du marché de la salle de vie communale
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